1. Identification de l’éditeur
- Nom du service — GTA6Modding
- Adresse du service — https://www.gta6modding.net/
- Nature — plateforme communautaire francophone, non commerciale, consacrée au modding, à l’actualité et à la communauté autour de Grand Theft Auto VI
- Contact — [email protected]
GTA6Modding est édité à titre non professionnel. Conformément à l’article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel peut ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles, à condition d’avoir communiqué son identité complète à son hébergeur. Cette identité a été communiquée à l’hébergeur mentionné à l’article 3, qui la tient à la disposition des autorités judiciaires.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Kratelos, responsable éditorial du projet GTA6Modding.
Toute question éditoriale ou juridique peut lui être adressée par courriel à [email protected], via la page Contact ou le formulaire du forum.
3. Hébergeur du site
- FlokiNET ehf
- Skólavörðustíg 12, 101 Reykjavík
- Pays d’établissement : Islande
- Téléphone : +46 8 446 832 45 / +49 40 228 668 790
- Signalement d’abus : [email protected]
- Site : https://flokinet.is/
L’hébergeur assure le stockage technique du site. Il n’intervient ni dans la ligne éditoriale, ni dans la modération des contenus publiés par les membres.
Un signalement adressé à l’hébergeur ne remplace pas la notification prévue à l’article 5 : pour obtenir le retrait d’un contenu, c’est l’éditeur qu’il faut saisir, selon la procédure décrite sur la page droit d’auteur — signalement et retrait.
4. Statut du site au regard des contenus des membres
Pour les contenus déposés par ses membres — messages, sujets, fichiers, images, commentaires — GTA6Modding agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
À ce titre, l’éditeur n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance a priori des contenus qu’il stocke. Il intervient en revanche promptement, dès qu’un contenu manifestement illicite lui est signalé dans les formes prévues à l’article 5, pour en retirer l’accès.
Pour les contenus qu’il produit lui-même — articles rédactionnels, guides, pages du portail — GTA6Modding agit en qualité d’éditeur et en assume la responsabilité.
5. Signaler un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite. Pour être exploitable, la notification comporte :
- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance — ou, pour une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente ;
- la description du contenu litigieux et son adresse exacte sur le site ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec les dispositions légales et les justifications de fait ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu demandant son retrait, ou la justification de l’impossibilité de le contacter.
Le signalement s’effectue par courriel à [email protected], via la page Contact, ou par le bouton de signalement présent sur chaque message du forum. Les demandes fondées sur le droit d’auteur suivent la procédure dédiée.
Avertissement. Le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni par la loi.
6. Propriété intellectuelle du site
La charte graphique, le logo GTA6Modding, les visuels produits par l’équipe, les textes rédactionnels, l’arborescence, les développements spécifiques et les bases de données constituées sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction substantielle, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Demeurent libres, dans les conditions prévues par la loi : la courte citation accompagnée du nom de l’auteur et de la source, ainsi que la création d’un lien hypertexte vers une page du site.
Les composants tiers employés par le site — logiciel de forum, extensions, bibliothèques, polices de caractères — restent régis par leurs licences respectives.
7. Contenus publiés par les membres
Les contenus déposés par les membres — mods, fichiers, messages, images, tutoriels — restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des licences qu’ils indiquent.
En les publiant, leur auteur concède au service une licence limitée d’hébergement et d’affichage, dont l’étendue exacte est définie à l’article 9 des conditions générales d’utilisation.
Chaque auteur garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu’il publie. Les modalités de dépôt des fichiers figurent dans les conditions de publication des mods.
8. Marques de tiers et non-affiliation
Grand Theft Auto, GTA, Rockstar Games, Take-Two Interactive et l’ensemble des marques, logos et éléments associés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur mention sur GTA6Modding.net relève de la référence nécessaire à l’information du public et à la description des sujets traités. Elle n’implique aucune autorisation, aucun partenariat, aucun parrainage ni aucun aval de la part de Rockstar Games ou de Take-Two Interactive.
L’éditeur retire sans délai tout élément dont un ayant droit signale l’usage non autorisé, selon la procédure de l’article 5. Voir également la clause de non-affiliation.
9. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site sont décrits dans la politique de confidentialité : finalités, bases légales, catégories de données, durées de conservation et destinataires.
Le responsable de traitement est l’éditeur identifié à l’article 1. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent auprès des contacts de l’article 17. Le compte peut également être supprimé depuis la page suppression de compte.
Toute personne estimant, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — cnil.fr.
11. Accessibilité
L’éditeur s’efforce de rendre le site consultable par le plus grand nombre : structure sémantique, contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images porteuses de sens et respect des préférences d’animation réduite.
Aucune déclaration de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité n’est requise pour un service de cette nature. Toute difficulté d’accès à un contenu peut être signalée via la page Contact : une solution alternative sera recherchée.
12. Sécurité et signalement de vulnérabilité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le service et les données qu’il traite : chiffrement des échanges, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières, journalisation.
Toute vulnérabilité découverte doit être signalée de façon confidentielle à [email protected], sans exploitation ni divulgation prématurée. Aucune mesure ne sera prise à l’encontre d’un signalement effectué de bonne foi dans ces conditions.
Les tests d’intrusion, analyses automatisées de vulnérabilités et attaques par déni de service menés sans autorisation écrite préalable sont interdits et susceptibles de poursuites.
13. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des ressources externes — hébergeurs de fichiers, réseaux sociaux, lecteurs vidéo, documentation technique, serveur de discussion communautaire.
Ces ressources sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, et décline toute responsabilité à leur égard.
La création d’un lien vers une page de GTA6Modding.net est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du service et n’entretienne aucune confusion sur son origine. L’éditeur se réserve la faculté de demander le retrait d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
14. Responsabilité
Le service est mis à disposition gratuitement, en l’état. L’éditeur y apporte le soin d’un professionnel diligent, sans garantir l’absence d’erreur, l’exactitude permanente des informations publiées ni l’adéquation à un usage particulier.
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions, lenteurs ou indisponibilités du service ;
- des contenus publiés par les membres, sous réserve de ses obligations de retrait après signalement ;
- des pertes de données, corruptions de sauvegarde de jeu ou instabilités logicielles résultant de l’installation d’un mod téléchargé depuis le site ;
- d’une sanction prononcée par l’éditeur d’un jeu à la suite de l’usage d’un mod ou d’une technique décrite sur le site ;
- du contenu et du fonctionnement des ressources externes accessibles par lien.
Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à l’intégrité des personnes.
15. Absence de vente — dons
GTA6Modding ne commercialise aucun bien ni service. Le site ne propose ni vente en ligne, ni abonnement, ni prestation payante.
Le service peut proposer aux membres de le soutenir par un don volontaire et sans contrepartie contractuelle, destiné à couvrir les frais d’hébergement et de licences logicielles. Les paiements sont traités par un prestataire externe ; l’éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire complète. Les modalités figurent à l’article 16 des conditions générales d’utilisation.
Le don n’étant pas un contrat de vente, il n’ouvre pas droit au délai de rétractation prévu en matière de vente à distance.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ; ces voies restent facultatives.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
17. Contact
Pour toute demande légale, signalement ou question relative aux présentes mentions :
Version 2.1 — à jour au 5 septembre 2026.
Version précédente : 1.0 du 19 juillet 2026.
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